Compétences

Droit immobilier

Droit de la vente - Atteinte au droit de propriété - Copropriété - Saisies immobilières - Baux

SPAËTH AVOCATS conseille et assure la défense de ses clients en demande comme en défense sur les actions judiciaires relatives au droit de propriété (contentieux des compromis de vente, de la vente du bien d’autrui, de l’atteinte au droit de propriété tels que l’empiètement ou les troubles anormaux du voisinage (de nature sanitaire, esthétiques et/ou environnementales etc…).

SPAËTH AVOCATS dispose ainsi d’une expertise particulière dans l’élaboration, la mise en place et le suivi de toute problématique liée à l’implantation de site de radiotéléphonie mobile et à tout contentieux judiciaire et administratif en découlant.

SPAËTH AVOCATS assiste ses clients lors de la cession de fonds de commerce et la négociation des baux civils et commerciaux et leur renouvellement.

SPAËTH AVOCATS conseille et assure la défense des intérêts des syndicats de copropriétaires, en particulier dans le cadre des contentieux liés à des problèmes de construction (livraison , garantie contractuelle et légale) mais également sur des contentieux en annulation de procès-verbaux d’assemblées générales et de clauses de règlement de copropriété et enfin des contentieux relatifs au recouvrement de charges de copropriété.

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