SPAËTH AVOCATS intervient principalement aux côtés des acteurs du domaine de la construction.

SPAËTH AVOCATS assiste et conseille les entreprises de construction, qu’elles soient PME ou issues de grands groupes.

SPAËTH AVOCATS assiste et conseille également les autres acteurs que sont les promoteurs, les propriétaires et les architectes.

SPAËTH AVOCATS intervient :

• lors des procédures d’appel d’offres,
• lors de l’élaboration des marchés de travaux. SPAËTH AVOCATS assiste ses clients dans la négociation, la rédaction et l’analyse des marchés, de tout protocole d’accord ou avenant, de contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de contrats d’architectes,
• lors de l’exécution des marchés. SPAËTH AVOCATS assiste ses clients dans la gestion des difficultés d’exécution des marchés, de la mise en œuvre de réclamations indemnitaires ainsi qu’en cas de résiliation,
• lors de la mise en œuvre des garanties contractuelles et légales,
• dans le cadre de litiges liés à la sous-traitance.

SPAËTH AVOCATS assure la représentation de ses clients dans les procédures portées devant le juge judiciaire, le juge administratif ou le tribunal arbitral.

SPAËTH AVOCATS assure la mise en place et le suivi des procédures de référés préventifs, de référés expertises, de saisine du juge du fond, d’appels en garantie, ou sur mise en jeu des garanties ou responsabilités des intervenants à l’acte de construire.

SPAËTH AVOCATS assure la défense de ses clients dans les actions judiciaires portant sur les résiliations des marchés de travaux, les contestations relatives à des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché à forfait, à l’application de pénalités de retard et enfin relatives au décompte général et définitif.